Projet de loi portant adaptation de la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée à la sixième directive du conseil des communautés européennes du 17 mai 1977
Identification
- Identifiant
- 248329
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi portant adaptation de la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée à la sixième directive du conseil des communautés européennes du 17 mai 1977
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Budget
- Auteur collectivité date
- Information"
Publication
- Date de publication
- 1978
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Ministère du Budget
Description matérielle
- Indication spécifique
- [6] f. multigr.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170672
- Tomaison
- Br 3154
- Code-barre
- 1