Rapport sur la situation des Sociétés d'Assurance, de capitalisation et d'épargne, des sociétés faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères et des entreprises régies par la loi du 31 Mars 1934, [puis 1939] par le décret-loi du 14 Juin 19
Identification
- Identifiant unique
- 248252
- Identifiant
- RBSVDP0000248252
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur la situation des Sociétés d'Assurance, de capitalisation et d'épargne, des sociétés faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères et des entreprises régies par la loi du 31 Mars 1934, [puis 1939] par le décret-loi du 14 Juin 19
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assurances
Publication
- Date de publication
- 1940-1964
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du JO [puis] Imp. Nat.
Description matérielle
- Format
- 30 cm puis 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 26666
- Code-barre
- 32272900170596
- Catégorie documentaire
- LI