Proposition sur l'organisation communale, cantonnale et départementale, présentée le 21 Juin 1849, par M. RAUDOT (de l'Yonne) représentant du peuple. Prise en considération par l'Assemblée Législative, le 31 Juillet 1849. Exposé des motifs
Identification
- Identifiant
- 248236
Titre et mentions
- Titre
- Proposition sur l'organisation communale, cantonnale et départementale, présentée le 21 Juin 1849, par M. RAUDOT (de l'Yonne) représentant du peuple. Prise en considération par l'Assemblée Législative, le 31 Juillet 1849. Exposé des motifs
Auteurs
- Co-auteur
- Raudot, Claude-Marie
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assemblée législative
Publication
- Date de publication
- [1849]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imp. de l'Assemblée Nationale]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 43 p.
- Format
- In-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 744
- Code-barre
- 32272900170580
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié avec FLORENT-LEFEBVRE : De la décentralisation