"Rapport sur le décret général relatif aux départements du royaume
fait au nom du Comité de constitution, par M. Dupont, député du baillage de Nemours. Le 15 février 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"Identification
- Identifiant
- 248216
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport sur le décret général relatif aux départements du royaume
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Assemblée nationale constituante
- Co-auteur collectivité
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- 1790
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- fait au nom du Comité de constitution, par M. Dupont, député du baillage de Nemours. Le 15 février 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
- Indication spécifique
- De l'Imprimerie nationale
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- 8?
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900170558
- Code-barre
- 516A
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 105917