"Rapport fait au nom du comité de constitution à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent, par M. de TALLEYRAND-PERIGORD, ancien évêque d'Autun
imprimé & envoyé par ordre de l'Assemblée nationale, dans tou"Identification
- Identifiant
- 248214
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport fait au nom du comité de constitution à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent, par M. de TALLEYRAND-PERIGORD, ancien évêque d'Autun
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Assemblée nationale constituante
- Co-auteur collectivité
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- [1791]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- imprimé & envoyé par ordre de l'Assemblée nationale, dans tou"
- Indication spécifique
- de l'impr. nationale
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900170556
- Code-barre
- MEZ
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 5476 (7)