Décret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratifs en activité, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Thouret. Séance du 28 juin 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Identification
- Identifiant unique
- 248211
- Identifiant
- RBSVDP0000248211
Titre et mentions
- Titre
- Décret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratifs en activité, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Thouret. Séance du 28 juin 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur secondaire
- Jacques-Guillaume Thouret
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Assemblée nationale constituante
- Auteur collectivité date
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'Imprimerie nationale
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170552
- Tomaison
- 56933 (15)
- Code-barre
- 1