"Rapport sur le projet du code pénal, Présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités de constitution et de législation criminelle
"Identification
- Identifiant
- 248203
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport sur le projet du code pénal, Présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités de constitution et de législation criminelle
- Numéro de partie
- Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Assemblée nationale constituante
Publication
- Date de publication
- 1791
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- "
- Indication spécifique
- Impr. nationale
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (121 p.)
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BAVP
- Cote
- "GAL
- Tomaison
- MAB2
- Code-barre
- BHVP"
- Fonds
- "32272900170543
- Catégorie documentaire
- MAB2"
Notes et conservation
- Note
- 32272900506430"
- Conservation
- "60020
- État physique
- 26090
- État de collection
- 956566"