Décret de l'Assemblée nationale concernant la constitution des municipalités. (Suivi de) : Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume [14 décembre 1789]
Identification
- Identifiant
- 248188
Titre et mentions
- Titre
- Décret de l'Assemblée nationale concernant la constitution des municipalités. (Suivi de) : Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume [14 décembre 1789]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale constituante
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'imprimerie nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18-20 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 81546 (1)
- Code-barre
- 32272900170528
- Catégorie documentaire
- LI