"Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives Du 22 décembre 1789
[suivi de l'] Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives et des co"Identification
- Identifiant
- 248187
Titre et mentions
- Titre
- "Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives Du 22 décembre 1789
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Assemblée nationale constituante
Publication
- Date de publication
- 1790
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- [suivi de l'] Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives et des co"
- Indication spécifique
- de l'Imprimerie nationale
- Caractéristiques matérielles
- 60 p.
- Matériel d'accompagnement
- 8?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170527
- Tomaison
- 56933 (2)
- Code-barre
- 1