Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogration de l'Assemblée nationale
Identification
- Identifiant
- 248139
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogration de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Assemblée Nationale
- Auteur collectivité date
- 1871-1876"
Publication
- Date de publication
- 1871
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- VII-65 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170476
- Tomaison
- 4824
- Code-barre
- 1