Séquestres. Administration provisoire de certains biens. Successions non réclamées. Successions vacantes. Principaux documents Années 1939-1940-1941-1942 (Lois, décrets, arrêtés et circulaires) [Introduction d'Armand CAMBOULIVES,...]
Identification
- Identifiant
- 247269
Titre et mentions
- Titre
- Séquestres. Administration provisoire de certains biens. Successions non réclamées. Successions vacantes. Principaux documents Années 1939-1940-1941-1942 (Lois, décrets, arrêtés et circulaires) [Introduction d'Armand CAMBOULIVES,...]
Auteurs
- Auteur secondaire
- Camboulives, Armand,
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Affaires civiles et sceau
Publication
- Date de publication
- 1943
- Lieu de publication
- Melun
- Éditeur
- Imp. administrative
Description matérielle
- Indication spécifique
- 167 p.
- Format
- In-8 (240 x 155)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 22944
- Code-barre
- 32272900169587
- Catégorie documentaire
- LI