Marchés communaux : instruction sur la conclusion des marchés passés par les communes, les syndicats de communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance
Identification
- Identifiant
- 247225
Titre et mentions
- Titre
- Marchés communaux : instruction sur la conclusion des marchés passés par les communes, les syndicats de communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Administration départementale et communale
Publication
- Date de publication
- 1946
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- IN
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10575
- Code-barre
- 32272900169543
- Catégorie documentaire
- LI