Urbanisme : actes pris par les communes en matière d'occupation ou d'utilisation du sol, contrôle de légalité : circulaire du 28 juin 1985
Identification
- Identifiant
- 247173
Titre et mentions
- Titre
- Urbanisme : actes pris par les communes en matière d'occupation ou d'utilisation du sol, contrôle de légalité : circulaire du 28 juin 1985
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel...
Description matérielle
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 50677
- Code-barre
- 32272900169491
- Catégorie documentaire
- LI