"Ordonnance du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat

Identification

Identifiant unique

246916

Identifiant

RBSVDP0000246916

Titre et mentions

Titre

"Ordonnance du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat

Auteurs

Auteur collectivité subdivision

France

Publication

Date de publication

1945

Éditeur

Paris

Collection 2

LI

Description matérielle

Type de document

Décret du 31 juillet 1945 portant règlement intérieur du Conseil d'Etat"

Indication spécifique

IN

Caractéristiques matérielles

55 p.

Matériel d'accompagnement

21 cm

Nombre d'objets

GAL

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Sous-localisation

BAVP

Cote

32272900169235

Tomaison

Br 13802

Code-barre

1