Loi sur les finances du 28 avril 1816 et ordonnances du roi sur les contributions directes, les cautionnemens, l'enregistrement, le timbre, les hypothèques, la caisse d'amortissement, etc...
Identification
- Identifiant
- 246824
Titre et mentions
- Titre
- Loi sur les finances du 28 avril 1816 et ordonnances du roi sur les contributions directes, les cautionnemens, l'enregistrement, le timbre, les hypothèques, la caisse d'amortissement, etc...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1816
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. royale,Rondonneau et Decle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 231 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 6580
- Code-barre
- 32272900169142
- Catégorie documentaire
- LI