Loi relative à l'exportation des grains, farines et légumes [du 2 décembre 1814]. [Suivie de :] Ordonnance du Roi portant classification des départemens frontières pour l'exécution de la loi sur l'exportation des grains, et désignation des ports et bureau
Identification
- Identifiant
- 246819
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'exportation des grains, farines et légumes [du 2 décembre 1814]. [Suivie de :] Ordonnance du Roi portant classification des départemens frontières pour l'exécution de la loi sur l'exportation des grains, et désignation des ports et bureau
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Hacquart
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 54285 (8)
- Code-barre
- 32272900169137
- Catégorie documentaire
- LI