Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités. Données à Paris, au mois de décembre 1789
Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 17
Identification
- Identifiant
- 246803
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités. Données à Paris, au mois de décembre 1789
Auteurs
- Auteur
- Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 17
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- chez N. H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- 32272900169121
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4720 (35)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"