Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790
Identification
- Identifiant unique
- 246802
- Identifiant
- RBSVDP0000246802
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Baudouin
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 56933 (4)
- Code-barre
- 32272900169120
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié dans un volume factice