Exposé des motifs du code de commerce, présenté au Corps législatif par MM. les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'edition officielle du code de commerce
Identification
- Identifiant
- 246724
Titre et mentions
- Titre
- Exposé des motifs du code de commerce, présenté au Corps législatif par MM. les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'edition officielle du code de commerce
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1807
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez A. Galland
Description matérielle
- Indication spécifique
- 64 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53018 (3)
- Code-barre
- 32272900169041
- Catégorie documentaire
- LI