Bibliothèque Paris

Exposé des motifs du code de commerce, présenté au Corps législatif par MM. les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'edition officielle du code de commerce

Identification

Identifiant
246724

Titre et mentions

Titre
Exposé des motifs du code de commerce, présenté au Corps législatif par MM. les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'edition officielle du code de commerce

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
1807
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
chez A. Galland

Description matérielle

Indication spécifique
64 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53018 (3)
Code-barre
32272900169041
Catégorie documentaire
LI