Etablissements commerciaux. Créations, extensions et transferts de fonds de boulangerie ou de dépôts de pain. (Décret n?54. 1162 et arrêté du 22 novembre 1954)
Identification
- Identifiant
- 246707
Titre et mentions
- Titre
- Etablissements commerciaux. Créations, extensions et transferts de fonds de boulangerie ou de dépôts de pain. (Décret n?54. 1162 et arrêté du 22 novembre 1954)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- novembre 1954
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des Journaux Officiels
- Collection
- Journal Officiel de la République Française
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- In-16 (210 x 135)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 11160
- Code-barre
- 32272900169024
- Catégorie documentaire
- LI