Dispositions fiscales relatives à la construction, à l'urbanisme et aux immeubles à usage d'habitation. Textes mis à jour à la date du 1er septembre 1957...
Identification
- Identifiant unique
- 246668
- Identifiant
- RBSVDP0000246668
Titre et mentions
- Titre
- Dispositions fiscales relatives à la construction, à l'urbanisme et aux immeubles à usage d'habitation. Textes mis à jour à la date du 1er septembre 1957...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1957
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel...
Description matérielle
- Indication spécifique
- 371 p.
- Format
- In-8 (210 x 135)
Langues
- Langue du document
- fre