Convention générale entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la Sécurité sociale... [signée à Paris le 10 juillet 1950]
Identification
- Identifiant unique
- 246640
- Identifiant
- RBSVDP0000246640
Titre et mentions
- Titre
- Convention générale entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la Sécurité sociale... [signée à Paris le 10 juillet 1950]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité
- Allemagne
Publication
- Date de publication
- 1952
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. des Journaux officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- In-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10920
- Code-barre
- 32272900168956
- Catégorie documentaire
- LI