"Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois
suivi des motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composen"Identification
- Identifiant
- 246545
Titre et mentions
- Titre
- "Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
Publication
- Date de publication
- 1809
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- suivi des motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composen"
- Indication spécifique
- Garnery
- Caractéristiques matérielles
- 312-162-53-2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-12
- Nombre d'objets
- 516A
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900168861
- Tomaison
- 102085
- Code-barre
- 1