Arrêté qui détermine les fonctions du préfet de police. Du 12 messidor an VIII...
Identification
- Identifiant unique
- 246491
- Identifiant
- RBSVDP0000246491
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté qui détermine les fonctions du préfet de police. Du 12 messidor an VIII...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- de l'impr. du Dépôt des lois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 1948 (42)
- Code-barre
- 32272900168808
- Catégorie documentaire
- LI