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Arrêté portant que l'autorité du préfet de police de Paris s'étendra sur tout le département de la Seine, et sur les communes de Saint-Cloud, Meudon, et Sèvres. Du 3 brumaire an IX...

Identification

Identifiant
246490

Titre et mentions

Titre
Arrêté portant que l'autorité du préfet de police de Paris s'étendra sur tout le département de la Seine, et sur les communes de Saint-Cloud, Meudon, et Sèvres. Du 3 brumaire an IX...

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
de l'impr. du Dépôt des lois

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
26 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
1948 (43)
Code-barre
32272900168807
Catégorie documentaire
LI