Circulaire n?17 du 15 mai 1951, comportant les barèmes pour le calcul des taxes perçues par l'Etablissement national des invalides de la Marine (application de la loi du 28 février 1951 et du décret n?51-326 du 14 mars 1951)
Identification
- Identifiant
- 245580
Titre et mentions
- Titre
- Circulaire n?17 du 15 mai 1951, comportant les barèmes pour le calcul des taxes perçues par l'Etablissement national des invalides de la Marine (application de la loi du 28 février 1951 et du décret n?51-326 du 14 mars 1951)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Etablissement national des invalides de la marine
Publication
- Date de publication
- 1951
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- In-8 (235 x 155)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 11100
- Code-barre
- 32272900167874
- Catégorie documentaire
- LI