"Rôle du ministère public dans le système de justice pénale
recommandation Rec (2000) 19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 octobre 2000 et exposé des motifs"Identification
- Identifiant
- 244330
Titre et mentions
- Titre
- "Rôle du ministère public dans le système de justice pénale
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil de l'Europe
- Auteur collectivité date
- Comité des ministres
Publication
- Date de publication
- 2001
- Éditeur
- Strasbourg
- Est publié avec
- Références juridiques
Description matérielle
- Type de document
- recommandation Rec (2000) 19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 octobre 2000 et exposé des motifs"
- Indication spécifique
- Ed. du Conseil de l'Europe
- Caractéristiques matérielles
- 43 p.
- Matériel d'accompagnement
- 21 cm
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900166611
- Tomaison
- 77223
- Code-barre
- 1