Le Contrôle juridictionnel des actes administratifs

Identification

Identifiant

244272

ISBN

92-871-3370-0

Lien permanent

http://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0000244272

Titre et mentions

Titre

Le Contrôle juridictionnel des actes administratifs

Complément du titre

séminaire multilatéral, Madrid, 13-15 novembre 1996 [organisé]

Auteurs

Auteur collectivité

Conseil de l'Europe

Publication

Date de publication

1997

Lieu de publication

Strasbourg

Éditeur

Ed. du Conseil de l'Europe

Collection

Demo-Droit

Description matérielle

Indication spécifique

223 p.

Caractéristiques matérielles

tabl.

Format

24 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

MAST

Cote

69690

Code-barre

32272900166553

Catégorie documentaire

LI