Dispositions fiscales promulguées du 1er mars au 11 novembre 1931
Identification
- Identifiant unique
- 242609
- Identifiant
- RBSVDP0000242609
Titre et mentions
- Titre
- Dispositions fiscales promulguées du 1er mars au 11 novembre 1931
- Mention de responsabilité
- Comité central d'études et de défense fiscale
Auteurs
- Auteur collectivité
- Comité central d'études et de défense fiscale
Publication
- Date de publication
- 1931
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Comité central d'études et de défense fiscale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 68 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 26225
- Code-barre
- 32272900164865
- Catégorie documentaire
- LI