La Reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la commission européenne des droits de l'homme
Identification
- Identifiant unique
- 242347
- Identifiant
- RBSVDP0000242347
Titre et mentions
- Titre
- La Reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la commission européenne des droits de l'homme
- Mention de responsabilité
- "VIIIème colloque de Besançon, 8, 9, 10 mai 1980
- Mention de responsabilité suivante
- Université de Franche-Comté-Besançon, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques, par Alain Pellet,..."
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1947-...
- Auteur collectivité subdivision
- Colloque de Besançon sur les droits de l'homme
- Co-auteur collectivité
- 1980
- Co-auteur collectivité subdivision
- Université de Besançon
- Co-auteur collectivité date
- Faculté de droit et des sciences économiques et politiques
Publication
- Date de publication
- 1980
- Éditeur
- Besançon
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- Université de Franche-Comté
- Caractéristiques matérielles
- 40 p.
- Format
- ill., couv. ill.
- Matériel d'accompagnement
- 23 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900164597
- Tomaison
- Br 13524
- Code-barre
- 1