Instruction sur la taxe des frais et dépens devant le tribunal de première instance du département de la Seine d'après les instructions du code Napoléon, du code de procédure et du tarif
Identification
- Identifiant
- 242100
Titre et mentions
- Titre
- Instruction sur la taxe des frais et dépens devant le tribunal de première instance du département de la Seine d'après les instructions du code Napoléon, du code de procédure et du tarif
Auteurs
- Auteur collectivité
- Chambre des avoués de première instance de Paris
Publication
- Date de publication
- 1808
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Hacquart
Description matérielle
- Indication spécifique
- 152 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- in-4?(24 cm)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 44049
- Code-barre
- 32272900164347
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Imprimé à trois cents exemplaires par arrêté de la Chambre des avoués du 24 août 1808