Principes en matière d'imposition des bénéfices et des dividendes des sociétés : déclaration (décembre 1968)
Identification
- Identifiant unique
- 242015
- Identifiant
- RBSVDP0000242015
Titre et mentions
- Titre
- Principes en matière d'imposition des bénéfices et des dividendes des sociétés : déclaration (décembre 1968)
- Mention de responsabilité
- de la Commission des questions fiscales de la CCI [Chambre de commerce internationale] confirmée par le comité exécutif
Auteurs
- Auteur collectivité
- Chambre de commerce internationale
Publication
- Date de publication
- 1969
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- CCI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 25640 (257)
- Code-barre
- 32272900164262
- Catégorie documentaire
- LI