Les Doubles impositions dans la Communauté / Atlantique : déclaration adoptée par le conseil de la CCI et commentaire de la commission des questions fiscales de la CCI sur les rapports du comité fiscal de l'OECE/OCDE approuvé par le conseil de la CCI (nov
Identification
- Identifiant
- 241973
Titre et mentions
- Titre
- Les Doubles impositions dans la Communauté / Atlantique : déclaration adoptée par le conseil de la CCI et commentaire de la commission des questions fiscales de la CCI sur les rapports du comité fiscal de l'OECE/OCDE approuvé par le conseil de la CCI (nov
Auteurs
- Auteur collectivité
- Chambre de commerce internationale
Publication
- Date de publication
- 1963
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- CCI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 17 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 25640 (224)
- Code-barre
- 32272900164220
- Catégorie documentaire
- LI