Participation des époux à une même société et transmission des entreprises à caractère familial
Identification
- Identifiant unique
- 241887
- Identifiant
- RBSVDP0000241887
Titre et mentions
- Titre
- Participation des époux à une même société et transmission des entreprises à caractère familial
- Complément du titre
- "examen d'un projet de loi
- Mention de responsabilité
- rapport"
- Mention de responsabilité suivante
- présenté au nom de la Commission juridique par M. Gaucher et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans sa séance générale du 18 décembre 1980
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Auteur collectivité date
- Commission juridique
Publication
- Date de publication
- 1980
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- CCIP
- Caractéristiques matérielles
- 18 p. dont 2 volantes
- Matériel d'accompagnement
- 30 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900164133
- Tomaison
- Br 3515
- Code-barre
- 1