Participation des époux à une même société et transmission des entreprises à caractère familial
Identification
- Identifiant
- 241887
Titre et mentions
- Titre
- Participation des époux à une même société et transmission des entreprises à caractère familial
- Complément du titre
- "examen d'un projet de loi
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Auteur collectivité date
- Commission juridique
Publication
- Date de publication
- 1980
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Indication spécifique
- CCIP
- Caractéristiques matérielles
- 18 p. dont 2 volantes
- Matériel d'accompagnement
- 30 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900164133
- Tomaison
- Br 3515
- Code-barre
- 1