Examen de l'avant-projet de loi sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Identification
- Identifiant
- 241885
Titre et mentions
- Titre
- Examen de l'avant-projet de loi sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Complément du titre
- rapport
Auteurs
- Auteur secondaire
- Hervoir, Jacques,
- Auteur collectivité
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Commission juridique
Publication
- Date de publication
- [1985]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- CCIP
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 4352
- Code-barre
- 32272900164131
- Catégorie documentaire
- LI