La Domiciliation commerciale

Identification

Identifiant unique

241883

Identifiant

RBSVDP0000241883

Titre et mentions

Titre

La Domiciliation commerciale

Complément du titre

"propositions de réforme

Mention de responsabilité

rapport"

Mention de responsabilité suivante

présenté au nom de la Commission juridique par M. Robillard et dont les conclusions ont été adoptées par l'assemblée générale du 8 mai 1980 [de la] Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Auteurs

Auteur collectivité subdivision

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Auteur collectivité date

Commission juridique

Publication

Date de publication

1980

Éditeur

Paris

Collection 2

LI

Description matérielle

Indication spécifique

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Caractéristiques matérielles

26 p.

Nombre d'objets

GAL

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Sous-localisation

BAVP

Cote

32272900164129

Tomaison

Br 3435

Code-barre

1