Le Rapprochement des règles d'imposition du bénéfice des entreprises au sein de la CEE
Identification
- Identifiant unique
- 241875
- Identifiant
- RBSVDP0000241875
Titre et mentions
- Titre
- Le Rapprochement des règles d'imposition du bénéfice des entreprises au sein de la CEE
- Complément du titre
- rapport
- Mention de responsabilité
- "présenté au nom de la commission fiscale par M. Kahn et dont les conclusions ont été adoptées en assemblée générale, le 26 février 1981
- Mention de responsabilité suivante
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris"
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Auteur collectivité date
- Commission fiscale
Publication
- Date de publication
- 1981
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- CCIP
- Caractéristiques matérielles
- 18 p. tabl.
- Matériel d'accompagnement
- 30 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900164121
- Tomaison
- Br 3675
- Code-barre
- 1