Régime des droits de place et de stationnement sur les halles et marchés
Identification
- Identifiant unique
- 241839
- Identifiant
- RBSVDP0000241839
Titre et mentions
- Titre
- Régime des droits de place et de stationnement sur les halles et marchés
- Complément du titre
- rapport
- Mention de responsabilité
- présenté au nom de la Commission du commerce intérieur par M. Loquineau et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans sa séance générale du 16 janvier 1976
Auteurs
- Auteur secondaire
- Jacques, Loquineau
- Auteur collectivité
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Commission du commerce intérieur
Publication
- Date de publication
- 1976
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- CCIP
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 3819
- Code-barre
- 32272900164085
- Catégorie documentaire
- LI