L'Exclusion des marchés publics pour participation à une entente
Identification
- Identifiant
- 241827
Titre et mentions
- Titre
- L'Exclusion des marchés publics pour participation à une entente
- Complément du titre
- rapport
Auteurs
- Auteur secondaire
- Mercier, André
- Auteur collectivité
- Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Commission du commerce intérieur
Publication
- Date de publication
- [1985]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- CCIP
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 4353
- Code-barre
- 32272900164073
- Catégorie documentaire
- LI