Le Versement pour dépassement du plafond légal de densité

Identification

Identifiant unique

241808

Identifiant

RBSVDP0000241808

Titre et mentions

Titre

Le Versement pour dépassement du plafond légal de densité

Complément du titre

rapport

Mention de responsabilité

présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports par M. Bouniol et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans sa séance du 22 mai 1980

Auteurs

Auteur secondaire

Michel, Bouniol

Auteur collectivité

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Auteur collectivité subdivision

Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports

Publication

Date de publication

1980

Lieu de publication

Paris

Éditeur

CCIP

Description matérielle

Indication spécifique

14 p.

Caractéristiques matérielles

tabl.

Format

30 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

GAL

Cote

Br 3825

Code-barre

32272900164054

Catégorie documentaire

LI