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Assurance collective annuelle couvrant les risques décès invalidité et accident du travail des agents permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics n'ayant pas caractère industriel et commercial, immatriculés à la Caisse national

Identification

Identifiant
240742

Titre et mentions

Titre
Assurance collective annuelle couvrant les risques décès invalidité et accident du travail des agents permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics n'ayant pas caractère industriel et commercial, immatriculés à la Caisse national

Auteurs

Auteur collectivité
Caisse des dépôts et consignations
Auteur collectivité subdivision
Caisse nationale de prévoyance

Publication

Date de publication
1973
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Caisse des dépôts et consignations

Description matérielle

Indication spécifique
15 p.
Caractéristiques matérielles
couv. ill.
Format
30 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
Br 2531
Code-barre
32272900162981
Catégorie documentaire
LI