Le Code général des Impôts. Analyse du nouveau code. Les nouvelles règles du contentieux en matière d'impôts directs (Circulaire du 11 Mai 1950)
Identification
- Identifiant unique
- 239513
- Identifiant
- RBSVDP0000239513
Titre et mentions
- Titre
- Le Code général des Impôts. Analyse du nouveau code. Les nouvelles règles du contentieux en matière d'impôts directs (Circulaire du 11 Mai 1950)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Association nationale des sociétés par actions (ANSA)
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- ANSA
Description matérielle
- Indication spécifique
- 88 p.
- Format
- In-8 (240 x 155)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10704
- Code-barre
- 32272900161721
- Catégorie documentaire
- LI