L'Indemnisation des Français d'outre-mer dépossédés de leurs biens (loi 78-1 du 2 janvier 1978)
Identification
- Identifiant
- 238651
Titre et mentions
- Titre
- L'Indemnisation des Français d'outre-mer dépossédés de leurs biens (loi 78-1 du 2 janvier 1978)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
Publication
- Date de publication
- 1978
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- 30 cm
- Matériel d'accompagnement
- 1 feuille volante
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 3073
- Code-barre
- 32272900160848
- Catégorie documentaire
- LI