De la suspension des poursuites d'exécution par voie de référé. Modifications à l'article 1244 du code civil
Identification
- Identifiant unique
- 234359
- Identifiant
- RBSVDP0000234359
Titre et mentions
- Titre
- De la suspension des poursuites d'exécution par voie de référé. Modifications à l'article 1244 du code civil
Auteurs
- Auteur
- Marcelle Thouvignon
Publication
- Date de publication
- 1937
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- PUF
Description matérielle
- Indication spécifique
- 122 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 36838
- Code-barre
- 32272900156500
- Catégorie documentaire
- LI