De la Responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs et des divers tempéraments qui y peuvent être apportés tant aux termes de la loi elle-même qu'à l'aide de convention (article 216 du Code de commerce)
Identification
- Identifiant unique
- 234197
- Identifiant
- RBSVDP0000234197
Titre et mentions
- Titre
- De la Responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs et des divers tempéraments qui y peuvent être apportés tant aux termes de la loi elle-même qu'à l'aide de convention (article 216 du Code de commerce)
- Mention de responsabilité
- par Louis Thiébaut...
Auteurs
- Auteur
- Louis Thiébaut
Publication
- Date de publication
- 1894
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Rousseau
- Collection
- Etudes pratiques de droit maritime
Description matérielle
- Indication spécifique
- VIII-296 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 9646
- Code-barre
- 32272900156337
- Catégorie documentaire
- LI