"Séparation des Eglises et de l'Etat : loi du 9 décembre 1905... complétée par les textes antérieures visés par cette loi
notice historique de la loiIdentification
- Identifiant
- 232201
Titre et mentions
- Titre
- "Séparation des Eglises et de l'Etat : loi du 9 décembre 1905... complétée par les textes antérieures visés par cette loi
- Titre parallèle
- table-sommaire des travaux préparatoires (Projets,"
- Titre d'un auteur différent
- table de concordance des débats parlementaires...
Publication
- Date de publication
- [ca. 1907]
- Est publié avec
- 23 cm
Description matérielle
- Type de document
- notice historique de la loi
- Caractéristiques matérielles
- Paris
- Format
- Libr. des publications officielles
- Matériel d'accompagnement
- 69-40 p.
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- MEZ
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BAVP
- Catégorie documentaire
- 32272900154311
Notes et conservation
- Note
- LI