Bibliothèque Paris

"Séparation des Eglises et de l'Etat : loi du 9 décembre 1905... complétée par les textes antérieures visés par cette loi

notice historique de la loi

Identification

Identifiant unique
232201
Identifiant
RBSVDP0000232201

Titre et mentions

Titre
"Séparation des Eglises et de l'Etat : loi du 9 décembre 1905... complétée par les textes antérieures visés par cette loi
Titre parallèle
table-sommaire des travaux préparatoires (Projets,"
Titre d'un auteur différent
table de concordance des débats parlementaires...

Publication

Date de publication
[ca. 1907]
Collection 2
10330
Est publié avec
23 cm

Description matérielle

Type de document
notice historique de la loi
Caractéristiques matérielles
Paris
Format
Libr. des publications officielles
Matériel d'accompagnement
69-40 p.

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
MEZ
Tomaison
1
Code-barre
BAVP
Catégorie documentaire
32272900154311

Notes et conservation

Note
LI