Projet de loi concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon,... à la Chambre des Députés par M. Léon SAY,...
Identification
- Identifiant unique
- 231647
- Identifiant
- RBSVDP0000231647
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon,... à la Chambre des Députés par M. Léon SAY,...
Auteurs
- Auteur
- Léon Say
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Finances
Publication
- Date de publication
- 1876
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 45 p.
- Format
- 30 x 22
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 1608
- Code-barre
- 32272900153741
- Catégorie documentaire
- LI
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