"De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'Etat, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit, au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés
"Identification
- Identifiant unique
- 231383
- Identifiant
- RBSVDP0000231383
Titre et mentions
- Titre
- "De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'Etat, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit, au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés
- Mention de responsabilité suivante
- par M. Sarran
Auteurs
- Co-auteur
- Jean-Raimond-Pascal Sarran
Publication
- Date de publication
- 1821
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- "
- Indication spécifique
- impr. Le Normant
- Caractéristiques matérielles
- 319 p.
- Matériel d'accompagnement
- 22 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900153477
- Tomaison
- 56822
- Code-barre
- 1