Bibliothèque Paris

De l'Exemption de peine fondée sur l'article 380 du Code Pénal

Jacqueline Sarda

Identification

Identifiant unique
231364
Identifiant
RBSVDP0000231364

Titre et mentions

Titre
De l'Exemption de peine fondée sur l'article 380 du Code Pénal

Auteurs

Publication

Date de publication
1943
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Maurice Lavergne

Description matérielle

Indication spécifique
172 p.
Format
24 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
36801
Code-barre
32272900153458
Catégorie documentaire
LI