Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la Ville de Paris et la Société du Crédit foncier de France
Identification
- Identifiant unique
- 230783
- Identifiant
- RBSVDP0000230783
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la Ville de Paris et la Société du Crédit foncier de France
- Mention de responsabilité
- par M. Du Miral, député au Corps législatif
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Corps législatif
Publication
- Date de publication
- 1868
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ch. de Mourgues frères
Description matérielle
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- 32 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 21526 (12)
- Code-barre
- 32272900152867
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Rel. dans : ""Documents administratifs, 1867-1868"""